Article 1 Le dépôt

Le dépôt est libre et gratuit.

Il se fait à la boutique physique située au 134, rue Lecourbe 75015 Paris du mardi au vendredi sur rendez-vous, à 10h00, 11h00 ou 12h00. Exceptionnellement, un autre créneau peut être envisagé. Aucun dépôt n'est accepté le samedi en raison d'une forte affluence.

Le déposant donne "mandat exclusif" à la Maison des Enfants pour vendre pour son compte les articles énumérés dans la fiche dépôt.

La Maison des Enfants se réserve le droit de refuser toute marchandise qui lui semble inadaptée, notamment si les articles ne répondent pas à ses exigences de qualité, de sécurité, de tendance ou de prix.

Tout justificatif de dépôt fait preuve devant la loi de l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de dépôt.

Les vêtements doivent être d'actualité, propres, en très bon état, repassés et destinés aux enfants de 0 à 10 ans.

Les chaussures doivent être de tailles 16 à 32.

Les grandes marques sont préférables.

Les produits et jouets doivent répondre aux normes de sécurité en vigueur. Ils doivent être complets et en parfait état de fonctionnement, nettoyés et vérifiés (la documentation et/ou l'emballage sont un plus pour la vente). Les piles sont indispensables pour tous les jouets animés ou avec sons et lumières afin de pouvoir les tester et d'en faciliter la vente.

Article 2 La mise en vente

Après l'enregistrement et l'étiquetage de la marchandise, la Maison des Enfants la mettra en vente pour une durée de 3 mois maximum. La date de mise en vente peut varier selon plusieurs critères (saisons, stock de la boutique...). Le délai de 3 mois ne débutera qu’une fois la mise en rayon effectuée.

Articles 3 Le retrait

Passé le délai de 3 mois, la Maison des Enfants rendra les articles invendus au déposant qui en fera la demande. La Maison des Enfants pourra proposer au déposant de prolonger la vente de certains articles, dans la limite de la saison en cours.

Concernant les articles à récupérer, le déposant dispose d’un délai de 2 semaines pour récupérer ses biens, à défaut et sans nouvelle du déposant, ils seront donnés à des œuvres caritatives ou appartiendront à la Maison des Enfants qui sera libre d'en disposer à sa convenance.

Article 4 Règlement

Le règlement au déposant s'effectuera sur présentation d'une fiche de dépôt.

Le paiement ne se fera qu'à la personne figurant sur la fiche de dépôt et sur présentation d'une pièce d'identité.

En période de soldes, le déposant qui n'aura pas réclamé ses articles accepte de fait une diminution de la somme due au client en cas de vente indiquée sur sa fiche de dépôt, conformément au pourcentage de la réduction appliquée lors de la vente de l'article.

Tout règlement non réclamé à l'issue d'un an et un jour à compter de la fin du délai de dépôt ne pourra être effectué et sera réputé acquis par la Maison des Enfants.

Article 5 Responsabilités

Le déposant certifie sur l’honneur être propriétaire des articles déposés et être majeur. Il assume son entière responsabilité quant aux marques déposées et s'engage à ne déposer aucune contrefaçon.